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Légal

Conditions d'utilisation

Les règles applicables lorsque vous utilisez Skelly.

Document provisoire. Le texte ci-dessous est une structure, pas un conseil juridique, et chaque champ entre crochets doit être complété par l'éditeur avant le lancement.

Dernière mise à jour[PLACEHOLDER — date à définir une fois le texte final validé]

01

Champ d'application

[À FOURNIR — description du service, public autorisé, modalités d'acceptation des conditions.]

02

Comptes

[À FOURNIR — conditions d'éligibilité, exactitude des informations, sécurité du compte, résiliation.]

03

Usage acceptable

[À FOURNIR — contenus et comportements interdits, extraction automatisée, discrimination, fausses opportunités.]

04

Contenus et licence

[À FOURNIR — propriété des profils et opportunités publiés, licence accordée à Skelly pour les afficher.]

05

Disponibilité du service

[À FOURNIR — engagements de disponibilité, évolutions, suspension.]

06

Responsabilité

[À FOURNIR — limitations de responsabilité, absence de garantie de recrutement ou de placement.]

07

Droit applicable

[À FOURNIR — droit applicable et juridiction compétente.]